Consultation publique pour l’enregistrement d’un élevage de poulets de chair

Bureau des procédures environnementales

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Commune de HAZEBROUCK

La société EARL DU COQ DE PAILLE, dont le siège social est situé au 965 cheminement de la Clé des Champs à 59190 HAZEBROUCK, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’un élevage de 40 000 emplacements de poulets de chair pour son exploitation située à la même adresse sur le territoire de la commune de 59190 HAZEBROUCK comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’épandage se fera sur les communes de HAZEBROUCK, HONDEGHEM, LYNDE, STAPLE et WALLON‑CAPPEL.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de HAZEBROUCK, Place du Général-de-Gaulle, du jeudi 15 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h00 à 17h30 (ouvert sans interruption), le mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi : de 8h00 à 17h30 (ouvert sans interruption) et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected] (en précisant : dossier EARL DU COQ DE PAILLE à HAZEBROUCK).

L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de HAZEBROUCK (commune d’installation et d’épandage) ; HONDEGHEM (commune de rayon et d’épandage), ainsi que dans les communes de LYNDE, STAPLE et WALLON-CAPPEL (communes d’épandage).

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.