Consultation du public sur une demande d’enregistrement d’une installation de transit et de broyage de mélanges de pierres, de cailloux et de transit de déchets non dangereux inertes
Date : Mercredi 22 avril 2026 à 00:00 - Mardi 19 mai 2026 à 23:59
Parutions
- La Voix du Nord - Lundi 23 mars 2026 à 00:00
- L'Avenir de l'Artois - Lundi 23 mars 2026 à 00:00
Permanences
Aucune permanence trouvée.
Préfet du Pas-de-Calais
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau des installations classées,
de l’utilité publique et de l’environnement
Section des installations classées
COMMUNE DE SAINS-EN-GOHELLE
Société TGL Recyclage
Enregistrement d’une demande d’exploitation des installations de transit
et de broyage de mélanges de pierres, de cailloux
et de transit de déchets non dangereux inertes
Avis de consultation du public
La société TGL Recyclage a déposé un dossier d’enregistrement en vue d’exploiter des installations de transit et de broyage de mélanges de pierres, de cailloux et de transit de déchets non dangereux inertes situées avenue de la Fosse 13 sur le territoire de la commune de Sains-en-Gohelle (62114).
Conformément au Code de l’environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté du 24 mars 2026.
Le dossier est consultable en mairie de Sains-en-Gohelle, commune d’implantation du projet, du 22 avril 2026 au 19 mai 2026 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci (le lundi, le mardi et le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mercredi et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30), où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public.
Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la préfecture du Pas-de-Calais – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau des installations classées, de l’utilité publique et de l’environnement, ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected], avant la fin du délai de consultation du public.
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet du Pas-de-Calais. Les installations peuvent faire l’objet d’un arrêté d’enregistrement éventuellement assortis de prescriptions particulières complémentaires ou d’un arrêté préfectoral de refus.