Consultation du public sur l’exploitation d’un forage à des fins d’irrigation pour l’EARL de la ferme de Rouville

Direction départementale des territoires

Bureau Politique et police de l’eau

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du code de l’environnement)

sur le projet de l’EARL de la ferme de Rouville

Commune de Rouville

La consultation du public aura lieu :

du lundi 13 avril 2026 au lundi 13 juillet 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur l’exploitation d’un forage à des fins d’irrigation pour l’EARL de la ferme de Rouville sur le territoire de la commune de Rouville. Ce projet relève du régime de l’autorisation environnementale au titre de la rubrique 1.1.2.0 (prélèvement issu d’un forage) de l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. M. Philippe RALUY est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

Mme Hélène SORRANT-RABEUF est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le mercredi 22 avril 2026 à 17 h et une réunion de clôture le mercredi 1er juillet 2026 à 17 h en mairie de Rouville avec la participation du pétitionnaire.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public

https://www.registre-numerique.fr/fermederouville dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la Direction départementale des territoires, bureau Politique et police de l’eau, au 40, rue Racine à Beauvais, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Rouville.

7. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la mairie de Rouville à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/fermederouville

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

8. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée sont consultables sur le site internet de la consultation (https://www.registre-numerique.fr/fermederouville).

9. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Monsieur MOMMELÉ – mail : [email protected] ou à la Direction départementale des territoires, service de l’Eau, de l’environnement et de la forêt, bureau Politique et police de l’eau.