Consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire pour un entrepôt frigorifique

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

COMMUNE DE LE PORTEL

Société NORFRIGO

Consultation du public sur les demandes :

- d'autorisation environnementale d'exploiter un entrepôt frigorifique valant demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées ;

- et de permis de construire un entrepôt frigorifique à Le Portel.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

En application des articles L. 181-10-1 et R. 181-36 à R. 181-38 du Code de l'environnement, une consultation du public est organisée du 7 avril au 7 juillet 2026 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter, valant demande de dérogation au titre de la législation des espèces protégées, et sur la demande de permis de construire d'un entrepôt frigorifique à Le Portel, présentées par la société NORFRIGO, dont le siège social est implanté au nº160, rue des margats à Le Portel (62480).

Le dossier, qui comprend une étude d'impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l'adresse suivante :

https://econsultations.fr/consultations/norfrigo2026

Les avis recueillis par l'administration sur les demandes ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier peut être consulté, à la préfecture du Pas-de-Calais, service installations classées, rue Ferdinand Buisson à Arras.

Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Charles VANAPPELGHEM responsable du projet, par courriel : [email protected]

Le tribunal administratif de Lille a nommé monsieur Serge THELIEZ en tant que commissaire enquêteur titulaire et madame Elsa BEVILACQUA comme suppléante, pour la conduite de cette consultation du public. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Le Portel située au nº51, rue Carnot :

- mercredi 6 mai 2026 de 09h00 à 12h00 ;

- mercredi 17 juin 2026 de 14h00 à 17h00.

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d'ouverture de la consultation le jeudi 9 avril 2026 à partir de 18H00 et une réunion publique de clôture de la consultation mercredi 1er juillet 2026 à partir de 18H00, toutes les deux à la salle municipale « Yves Montand », boulevard Lyautey à Le Portel.

Les observations et propositions du public pourront également être transmises, du 7 avril au 7 juillet 2026 inclus, à [email protected] ou formulées par courrier postal en mairie de Le Portel (n°51, rue Carnot (62480)), à l'attention de monsieur Serge THELIEZ, commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet sur la demande d'autorisation environnementale, pendant une durée d'un an.

À l'issue de cette consultation du public par voie électronique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d'autorisation environnementale en application de l'article L.181-3 du Code de l'environnement. Le maire de Le Portel statuera sur la demande d'autorisation d'urbanisme.