Consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale et d’autorisation d’urbanisme pour le projet Zénith phase 2 de la société Mc CAIN ALIMENTAIRE visant à augmenter les capacités de production du site d’exploitation implanté rue Pierre Jacquart, parc d’entreprises de la Motte au bois à Harnes (62440).

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

Commune d’HARNES

Société Mc CAIN ALIMENTAIRE

Projet Zénith phase 2

Consultation du public sur les demandes :

• d’autorisation environnementale d’exploiter ses activités ;

• d’autorisation d’urbanisme.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

En application des articles L. 181-10-1 et R. 181-36 à R. 181-38 du Code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 18 mai au 18 août 2026 inclus sur la demande d’autorisation environnementale visant à augmenter les capacités de production du site d’exploitation implanté rue Pierre Jacquart, parc d’entreprises de la Motte au bois à Harnes (62440), présentée par la société Mc CAIN ALIMENTAIRE. Cette consultation du public tient lieu de consultation du public sur la demande de permis de construire des nouveaux bâtiments d’exploitation sur ce site.

Le dossier, qui comprend une étude d’impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/mccain-zenith-harnes

Les avis recueillis par l’administration sur les demandes ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier peut être consulté, à la préfecture du Pas-de-Calais, service installations classées, rue Ferdinand Buisson à Arras ( 62020 ).

Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Maxime DEBRYE, responsable du projet, par courriel : [email protected]

Le tribunal administratif de Lille a nommé madame Sylvie CAYET en tant que commissaire enquêteur titulaire et monsieur Philippe FOVET en qualité de suppléant pour la conduite de cette consultation du public. Madame Sylvie CAYET se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Harnes située au n°35, rue des Fusillés, le mercredi 8 juillet 2026 de 15h00 à 18h00.

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le mercredi 27 mai 2026 de 18h00 à 20h00 et une réunion publique de clôture de la consultation jeudi 6 août 2026 de 18h00 à 20h00, toutes les deux à la mairie d’Harnes.

Les observations et propositions du public pourront également être transmises à :

[email protected]

durant cette période de trois mois, et y seront consultables par tous, ou formulées par courrier postal en mairie d’Harnes (n°35, rue des Fusillés (62440), à l’attention de madame Sylvie CAYET, commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport relatant le déroulement de la période de consultation ainsi que ses conclusions motivées émises au titre de chacune des demandes concernées sur le site internet dédié du projet, au plus tard à la date de publication de la décision du préfet sur la demande d’autorisation environnementale, pendant une durée d’un an.

À l’issue de cette consultation du public par voie électronique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application de l’article L.181-3 du Code de l’environnement. Le maire d’Harnes statuera quant à lui sur la demande d’autorisation d’urbanisme.