Consultation du public sur les capacités financières de la société SAS PLAINVAL BIOMETHANE pour son projet d’augmentation de capacité d’une unité de méthanisation

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS DE CONSULTATIONDU PUBLIC

sur les capacités financières de la société SAS PLAINVAL BIOMETHANE

relatif à son projet d’exploitation d’une unité de méthanisation

Commune de Plainval

Commune d’implantation : Plainval

Communes concernées par les risques et inconvénients comprises dans un rayon d’un kilomètre : Brunvillers-la-Motte et Maignelay-Montigny

Conformément au jugement avant-dire-droit du Tribunal administratif d’Amiens,

n° 2401533, du 30 décembre 2024, il est prescrit une consultation du public sur les capacités financières de la société SAS PLAINVAL BIOMETHANE pour son projet d’augmentation de capacité d’une unité de méthanisation.

La consultation du public aura lieu :

du mardi 4 mars 2025 au lundi 31 mars 2025 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Plainval aux heures d’ouverture ou sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

http://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public.

Durant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Plainval, commune d’implantation du projet, ou les adresser à la préfète de l’Oise par courrier (Direction départementale des territoires, Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40, rue Racine, 60021 Beauvais cedex) ou par voie électronique ([email protected]) en précisant dans l’objet du courrier

« consultation publique – SAS PLAINVAL BIOMETHANE ».

Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Max BUSON, Chargé d’études Tél. 02 99 04 10 20 – courriel : [email protected]

ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS.

Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté de régularisation de la procédure d’enregistrement.