Consultation du public sur le projet de modernisation de l’aéroport Paris-Beauvais relevant du régime de l’autorisation pour la rubrique n° 2.1.5.0 et du régime de la déclaration pour la rubrique n° 1.1.1.0 au titre de la loi sur l’eau, ainsi que de la déclaration pour la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Direction départementale des territoires

Bureau politique et police de l’eau

AVIS DE CONSULTATION

DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)

sur le projet de la société d’exploitation de l’aéroport Paris-Beauvais BELLOVA

Commune de Tillé

La consultation du public aura lieu :

du lundi 15 juin 2026 au mardi 15 septembre 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur le projet de modernisation de l’aéroport Paris-Beauvais sur le territoire de la commune de Tillé relevant du régime de l’autorisation pour la rubrique n° 2.1.5.0 et du régime de la déclaration pour la rubrique n° 1.1.1.0 au titre de la loi sur l’eau. Le projet relève également du régime de la déclaration pour la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. La consultation du public tient également lieu de la participation du public au titre de la demande de permis de construire déposée le 19 novembre 2025 (PC6063925T0009) conformément à l’article L.181-10 du code de l’environnement.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus. Les autres décisions relèvent de la commune de Tillé.

3. Monsieur Augustin FERTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

Madame Jacqueline LECLERE est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de Tillé, les jours suivants :

• Mardi 30 juin 2026 de 9h à 12h ;

• Samedi 18 juillet 2026 de 9h à 12h ;

• Vendredi 11 septembre 2026 de 16h à 19h.

5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le jeudi 25 juin 2026 à partir de 18h30 et une réunion de clôture le mardi 8 septembre 2026 à partir de 18h30 à la salle des fêtes de Tillé avec la participation du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale et le dossier de permis de construire sont consultables et téléchargeables sur le site internet de la consultation du public https://concertation.aeroportparisbeauvais.com/fr/documentation-enquete-publique dès l’ouverture de la consultation du public. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau politique et police de l’eau, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Pendant toute la durée de la consultation du public, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Tillé. La mairie de Tillé sera fermée au public du 10 août 2026 au 21 août 2026.

8. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions :

• dans un registre papier mis à disposition durant les permanences à la mairie de Tillé ;

• par courrier adressé à la mairie de Tillé à l’attention du commissaire enquêteur ;

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante:

•https://concertation.aeroportparisbeauvais.com/fr/contributions-publiques

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions: [email protected]

9. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation

(https://concertation.aeroportbeauvais.com).

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Madame Nathalie PONCIN – tel 06.46.07.28.83 – mail : [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau politique et police de l’eau, 40 rue Racine à Beauvais.