Consultation du public sur la demande d’enregistrement relative à l’agrandissement d’une déchetterie

PRÉFET DE L'EURE

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

COMMUNE DE BRETEUIL

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/26/021, il a prescrit la mise à la consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande d’enregistrement présentée par la communauté de communes INTERCO NORMANDIE SUD EURE relative à l’agrandissement d’une déchetterie sur la commune de Breteuil.

La consultation du public se déroulera du lundi 1er juin 2026 à 9 heures au lundi 29 juin 2026 à 18 heures.

Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier en version « papier » comprenant la demande et la description du projet est tenu à la disposition du public à la mairie de BRETEUIL, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie.

Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de BRETEUIL ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (Préfecture de l’Eure - Direction de la coordination de l’action territoriale – Service juridique interministériel et des procédures environnementales – Mission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l’adresse suivante :

[email protected] avant la fin du délai de consultation du public.

Le dossier est également consultable en version dématérialisée :

– sur le site internet de la préfecture de l’Eure, accompagné de la demande et du dossier de l’exploitant et du registre dématérialisé pendant quatre semaines à l’adresse suivante :

https://www.eure.gouv.fr

Rubriques: Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Consultations-publiques/ICPE

– à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, sur rendez-vous aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.

L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L. 521-7 du Code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le présent avis est affiché dans les communes de Breteuil et de Mesnils-sur-Iton, comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet.