Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation exploitée par la SAS LA PETITE GARENNE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SAS LA PETITE GARENNE

commune de Gamaches-en-Vexin

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/26/031, il a prescrit la mise à la consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande d’enregistrement présentée par la SAS LA PETITE GARENNE relative à l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Gamaches-en-Vexin.

La consultation du public se déroulera du lundi 22 juin 2026 à 9h00 au lundi 20 juillet 2026 à 18h00. 

Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier en version « papier » comprenant la demande et la description du projet est tenu à la disposition du public à la mairie de GAMACHES-EN-VEXIN, aux heures et jours habituels d’ouvertures de la mairie.

Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de GAMACHES-EN-VEXIN ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (Préfecture de l’Eure - DCAT – SJIPE – MEA), ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] avant la fin du délai de consultation du public.

Le dossier est également consultable en version dématérialisée :

- sur le site internet de la préfecture de l’Eure, accompagné de la demande et du dossier de l’exploitant et du registre dématérialisé pendant quatre semaines à l’adresse suivante :

http://www.eure.gouv.fr

Rubriques : Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Consultations-publiques/ICPE

- à la préfecture de l’Eure, au SJIPE, sur rendez-vous aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.

L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L. 521-7 du Code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.