Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’une déchetterie soumise à la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Le syndicat inter-arrondissement de valorisation et d’élimination des déchets (SIAVED), dont le siège social est situé au 5 rue de Lourches 59282 DOUCHY-LES-MINES, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’une déchetterie située sur le territoire de la commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de SAINT-AMAND-LES-EAUX, du 18 mai 2026 au 15 juin 2026 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse :

« Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier SIAVED à SAINT-AMAND-LES-EAUX).

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé

puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2026) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de SAINT-AMAND-LES-EAUX (commune d’installation), ROSULT et MILLEFOSSE.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.