Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’un projet d’exploitation d’un élevage de volailles

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

SCEA LES GOUTELLES

Projet d’exploitation d’un élevage de 38 000 emplacements

pour les volailles sur le territoire de la commune de Matton-et-Clémency

Par arrêté préfectoral n°2026-098 du 12 février 2026 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public sur la demande présentée par la SCEA LES GOUTELLES en vue de l’enregistrement, au titre de la rubrique n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, d’un projet d’exploitation d’un élevage de 38 000 emplacements pour les volailles sur le territoire de la commune de Matton-et-Clémency.

La consultation du public se déroulera du mardi 10 mars 2026 au mardi 7 avril 2026 inclus.

Cette procédure d'enregistrement s'apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

Le dossier sera accessible au public en mairie de Matton-et-Clémency (08110), aux jours et heures suivants : les lundi et vendredi de 18h à 19h.

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes à l’adresse suivante : www.ardennes.gouv.fr / onglet : actions de l’État, thématiques : environnement puis installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), onglet :enquêtes publiques et consultations du public ICPE.

Les observations du public pourront être consignées sur le registre de consultation ouvert en mairie de Matton-et-Clémency.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :

- sur papier libre adressé à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes, service santé et protection animales, abattoirs et environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,

- par courrier électronique à [email protected]

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne seront plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande. 

Pour le Préfet,

et par délégation,

Le Secrétaire Général, 

Signé : Joël DUBREUIL.