Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’un projet d’exploitation d’un élevage de 39 999 emplacements pour les volailles et la création d’un forage sur le territoire de la commune de Aussonce.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

SCEA AU SON DE L’OEUF

Projet d’exploitation d’un élevage de 39 999 emplacements

pour les volailles et la création d’un forage

sur le territoire de la commune de Aussonce

Par arrêté préfectoral n° 2026-234 du 7 avril 2026 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public sur la demande présentée par la SCEA AU SON DE L’OEUF en vue de l’enregistrement, au titre des rubriques n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et n° 1.1.1.0 de la loi sur l’eau, d’un projet d’exploitation d’un élevage de 39 999 emplacements pour les volailles et la création d’un forage sur le territoire de la commune de Aussonce.

La consultation du public se déroulera du mercredi 6 mai au mardi 2 juin 2026 inclus.

Cette procédure d'enregistrement s'apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

Le dossier sera accessible au public en mairie de Aussonce (08310) le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h.

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes à l’adresse suivante : www.ardennes.gouv.fr / onglet : actions de l’État, thématiques : environnement puis installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), onglet :enquêtes publiques et consultations du public ICPE.

Les observations du public pourront être consignées sur le registre de consultation ouvert en mairie de Aussonce.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :

- sur papier libre adressé à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes, service santé et protection animales, abattoirs et environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,

- par courrier électronique à [email protected]

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne seront plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.

Pour le Préfet,

et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Joël DUBREUIL.