Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’un projet d’exploitation d’un élevage de 39 999 emplacements pour les volailles et de 142 vaches laitières, d’un stockage de 4 900 m³ de fourrage et d’exploitation d’un forage sur le territoire des communes de Givet et Foisches.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

GAEC SIMON DO

Projet d’exploitation d’un élevage de 39 999 emplacements

pour les volailles et de 142 vaches laitières, d’un stockage de 4 900 m³

de fourrage et d’exploitation d’un forage

sur le territoire des communes de Givet et Foisches

Par arrêté préfectoral n° 2026-346 du 7 mai 2026 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public sur la demande présentée par le GAEC SIMON DO, en vue de l’enregistrement, au titre des rubriques n° 2111-1, 2101-2-c et 1530-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et n° 1.1.1.0 de la loi sur l’eau, d’un projet d’exploitation d’un élevage de 39 999 emplacements pour les volailles et de 142 vaches laitières, d’un stockage de 4 900 m³ de fourrage et d’exploitation d’un forage sur le territoire des communes de Givet et Foisches.

La consultation du public se déroulera du lundi 15 juin au lundi 13 juillet 2026 inclus.

Cette procédure d'enregistrement s'apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

Le dossier sera accessible au public en mairie de Givet (08600) du lundi au jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes à l’adresse suivante : www.ardennes.gouv.fr / onglet : actions de l’État, thématiques : environnement puis installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), onglet :enquêtes publiques et consultations du public ICPE.

Les observations du public pourront être consignées sur le registre de consultation ouvert en mairie de Givet.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :

- sur papier libre adressé à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes, service santé et protection animales, abattoirs et environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,

- par courrier électronique à [email protected]

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne seront plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.

Pour le Préfet,

et par délégation,

Le Secrétaire Général, 

Joël DUBREUIL.