Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’un centre de collecte et de dépollution de véhicules hors d’usage

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PRÉFET DE L'EURE

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

SOCIÉTÉ LOUVIERS RECYCLING CAR

COMMUNE DE PINTERVILLE

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/26/028, il a prescrit la mise à la consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande d’enregistrement présentée par la société LOUVIERS RECYCLING CAR relative à la création d’un centre de collecte et de dépollution de véhicules hors d’usage sur la commune de Pinterville.

La consultation du public se déroulera du lundi 15 juin 2026 à 9h00 au lundi 13 juillet 2026 à 18h00. 

Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier en version « papier » comprenant la demande et la description du projet est tenu à la disposition du public à la mairie de PINTERVILLE, aux heures et jours habituels d’ouvertures de la mairie.

Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de PINTERVILLE ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (Préfecture de l’Eure - Direction de la coordination de l’action territoriale – Service juridique interministériel et des procédures environnementales – Mission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] avant la fin du délai de consultation du public.

Le dossier est également consultable en version dématérialisée :

- sur le site internet de la préfecture de l’Eure, accompagné de la demande et du dossier de l’exploitant et du registre dématérialisé pendant quatre semaines à l’adresse suivante :

http://www.eure.gouv.fr

Rubriques: Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Consultations-publiques/ICPE

- à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, sur rendez-vous aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.

L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L. 521-7 du Code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le présent avis est affiché dans les communes de Pinterville et Louviers, comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet.