Consultation du public sur la demande d’enregistrement de l’unité de méthanisation de la société SAS METHA-OISE

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION

DU PUBLIC

société METHA-OISE

DEMANDE D’ENREGISTREMENT

DE SON UNITÉ DE MÉTHANISATION À braisnes-sur-aronde,

DE CONSTRUIRE UNE LAGUNE DE STOCKAGE SUR SON SITE,

ET D’ÉPANDRE LES DIGESTATS SUR LE TERRITOIRE DE ONZE COMMUNES

Communes concernées par l’installation de méthanisation Vignemont, Monchy-Humières et Antheuil-Portes

Communes concernées par l’épandage : Vignemont, Monchy-Humières, Antheuil-Portes, Moyenneville, Baugy, Gournay-sur-Aronde, Braisnes-sur-Aronde, Hemevillers, Marqueglise, Margny-sur-Matz et Ressons-sur-Matz

Par arrêté préfectoral, le préfet de l’Oise a prescrit une consultation du public sur la demande déposée par la société SAS METHA-OISE en vue d’augmenter les quantités de matières entrantes d’une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de BRAISNES-SUR-ARONDE et d’épandre les digestats sur le territoire de onze communes.

La consultation du public aura lieu du mardi 23 décembre 2025 au mercredi 21 janvier 2026 inclus.

Le public est informé que :

1. La consultation porte sur l’augmentation des quantités de matières entrantes de l’unité de méthanisation relevant, au titre de l’enregistrement, des rubriques n° 2781-1-b et n° 2781-2-b, située sur le territoire de la commune de BRAISNES-SUR-ARONDE et sur l’épandage des digestats sur le territoire de onze communes.

2. Les digestats résultants du processus de méthanisation, feront l’objet d’un épandage agricole sur le territoire des communes de VIGNEMONT, MONCHY-HUMIÈRES, ANTHEUIL-PORTES, MOYENNEVILLE, BAUGY, BRAISNES-SUR-ARONDE, GOURNAY-SUR-ARONDE, HEMEVILLERS, MARQUEGLISE, MARGNY-SUR-MATZ et RESSONS-SUR-MATZ.

3. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté une décision d’enregistrement et d’épandage, éventuellement assortie de prescriptions complémentaires, ou une décision de refus.

4. Le dossier de consultation comporte l’ensemble des pièces et documents exigés par les dispositions des articles R. 512-46-3, à R. 512-46-6 du Code de l’environnement.

5. Dès l’affichage et pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement et d’épandage, à la mairie de BRAISNES-SUR-ARONDE en versions numérique et papier, et dans les autres communes en version numérique, aux heures d’ouverture habituelles ou sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public

6. Durant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de BRAISNES-SUR-ARONDE, aux heures habituelles d’ouverture au public.

7. Le public pourra également adresser ses observations au préfet de l’Oise, en précisant dans l’objet du courrier « Consultation du public – SAS METHA-OISE » :

– par lettre adressée à la direction départementale des territoires, service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 BEAUVAIS Cedex

– par voie électronique à l’adresse mail : [email protected]

Les observations formulées en dehors de la période de consultation du public ne pourront être prises en compte.