Consultation du public sur la création et l’exploitation d’un forage à des fins d’irrigation agricole pour la SCEA des Merisiers

Direction départementale des territoires

Bureau Politique et police de l’eau

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du code de l’environnement)

sur le projet de la SCEA des Merisiers

Commune de Rocquemont

La consultation du public aura lieu :

du lundi 13 avril 2026 au lundi 13 juillet 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur la création et l’exploitation d’un forage à des fins d’irrigation agricole pour la SCEA des Merisiers sur le territoire de la commune de Rocquemont. Ce projet relève du régime de l’autorisation environnementale au titre des rubriques 1.1.1.0 (création du forage) et 1.1.2.0 (prélèvement associé) de l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. M. Philippe RALUY est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

Mme Hélène SORRANT-RABEUF est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le vendredi 24 avril 2026 à 17h30 et une réunion de clôture le mardi 30 juin 2026 à 17h30 en mairie de Rocquemont avec la participation du pétitionnaire.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public https://www.registre-numerique.fr/forage-des-merisiers-rocquemont dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la Direction départementale des territoires, bureau Politique et police de l’eau, au 40, rue Racine à Beauvais, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Rocquemont.

7. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la mairie de Rocquemont à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/forage-des-merisiers-rocquemont

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

8. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée sont consultables sur le site internet de la consultation

(https://www.registre-numerique.fr/forage-des-merisiers-rocquemont).

9. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Monsieur DE BERTIER – mail : [email protected] ou à la Direction départementale des territoires, service de l’Eau, de l’environnement et de la forêt, bureau Politique et police de l’eau.