Consultation du public sur la création et l’exploitation d’un forage à des fins d’irrigation agricole pour la SCEA de la Tournelle

Direction départementale des territoires Bureau Politique et police de l'eau

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)

sur le projet de la SCEA de la Tournelle

Commune de Cuvergnon

La consultation du public aura lieu :

du mardi 24 mars 2026 au mercredi 24 juin 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur la création et l’exploitation d’un forage à des fins d’irrigation agricole pour la SCEA de la Tournelle sur le territoire de la commune de Cuvergnon. Ce projet relève du régime de l’autorisation environnementale au titre des rubriques 1.1.1.0 (création du forage) et 1.1.2.0 (prélèvement associé) de l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. Mme Cathy LEMOINE, retraitée de la fonction publique de l’État, est désignée en qualité de commissaire enquêteure titulaire pour procéder à la consultation du public.

M. Dominique RIBOULOT, ingénieur Télécom INT en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement définitif de la commissaire enquêteure titulaire.

4. La commissaire enquêteure organisera une réunion publique d’ouverture le lundi 30 mars 2026 à 18 h et une réunion de clôture le lundi 15 juin 2026 à 18 h en mairie de Cuvergnon avec la participation du pétitionnaire.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public https://www.democratie-active.fr/projet-forage-fermelatournelle/ dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la Direction départementale des territoires, bureau Politique et police de l’eau, au 40, rue Racine à Beauvais, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Cuvergnon.

7. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la mairie de Cuvergnon à l’attention de la commissaire enquêteure,

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/projet-forage-fermelatournelle/

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

8. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée sont consultables sur le site internet de la consultation (https://www.democratie-active.fr/projet-forage-fermelatournelle/).

9. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Madame KAILA – mail : [email protected] ou à la Direction départementale des territoires, service de l’Eau, de l’environnement et de la forêt, bureau Politique et police de l’eau.