Consultation du public relative à une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement : unité de méthanisation exploitée par la SAS METHAGN à MACQUIGNY.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES DE L’AISNE

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SAS METHAGN

INSTALLATION DE MÉTHANISATION DE MACQUIGNY

La SAS METHAGN, dont le siège est à LE HÉRIE-LA-VIÉVILLE (02120), 2 route de Marle, souhaite exploiter une unité de méthanisation sise RD 1029 à MACQUIGNY (référence cadastrale, section OB, parcelle n° 153). À ce titre, une lagune de stockage des digestats de 6 000 m³ sera créée sur le site. Les digestats seront épandus sur le territoire des communes d’ AUDIGNY, BERNOT, GUISE, HAUTEVILLE, LE HÉRIE-LA-VIÉVILLE, LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT, MACQUIGNY, MONT-D’ORIGNY, NOYALES, ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE, PLEINE-SELVE, PROIX, PUISIEUX-ET-CLANLIEU, SAINS-RICHAUMONT et LE SOURD.

Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des ICPE.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l'Aisne le 7 juillet 2025 et complétés le 28 novembre 2025. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2026/042 du 27 mars 2026, une consultation du public du lundi 27 avril 2026 au mercredi 27 mai 2026 inclus dans la commune de MACQUIGNY.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie de MACQUIGNY aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique

([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique – METHAGN). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour la Directeur départemental des territoires et par délégation,

La Cheffe du service environnement,

Céline CHOUTEAU