Consultation du public relative à une demande d’enregistrement pour une centrale d’enrobage temporaire soumise à la rubrique n°2521-1 des ICPE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SAS WIAME VRD

La société WIAME VRD, dont le siège est à SEPT SORTS (77 260), ZAC du Hainault, souhaite exploiter une centrale d’enrobage pour une durée temporaire sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-SUR-AISNE (références cadastrales, section ZV, parcelles n° 158 et 160).

Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers de la nomenclature des ICPE.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés et complétés auprès de la Préfète de l’Aisne les 6 mars 2026 et 20 mars 2026. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté n°IC/2026/061 du 20 avril 2026, une consultation du public du lundi 11 mai 2026 au jeudi 11 juin 2026 inclus dans la commune de VILLENEUVE-SUR-AISNE.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie de VILLENEUVE-SUR-AISNE aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique

([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique – VILLENEUVE-SUR-AISNE – WIAME VRD »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires de l’Aisne

et par délégation,

L’adjointe à la cheffe de pôle,

Kelly LEBEL