Consultation du public relative à une demande d’enregistrement pour un élevage de volailles chair soumis à la rubrique n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

AVIS

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SOCIÉTÉ CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) croix saint pierre

Élevage de volailles chair

SITE de gizy

La SCEA CROIX SAINT PIERRE, dont le siège est à GIZY (02 350), 11 vieille rue, souhaite exploiter à GIZY (Route D977, parcelles cadastrales ZY 144 et 146) un élevage de 39 999 volailles chair.

Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des ICPE.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l'Aisne le 10 novembre 2025 et complétés le 18 février 2026. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2026/064 du 21 avril 2026, une consultation du public du lundi 18 mai 2026 au jeudi 18 juin 2026 inclus dans la commune de GIZY.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie de GIZY aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement - Pôle ICPE - 50, Boulevard de Lyon, 02 011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique - SCEA CROIX SAINT PIERRE »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires

et par délégation,

L’adjointe à la cheffe de pôle ICPE

Kelly LEBEL