Consultation du public relative à une demande d’enregistrement pour un élevage de poulets de chair soumis à la rubrique n°2111-1 des ICPE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION

DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SCEA DES PLUMES BLANCHES

Élevage de poulets de chair

SITE de hauteville

La SOCIÉTÉ CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE DES PLUMES BLANCHES, dont le siège est à HAUTEVILLE, 17 Grande Rue, souhaite exploiter à cette même adresse un élevage de 39 690 poulets de chair (parcelle ZB n° 0032 du territoire de HAUTEVILLE). À cette fin, un bâtiment sera construit.

Les communes de BERNOT, GROUGIS, HANNAPES, HAUTEVILLE, MONTIGNY-EN-ARROUAISE, NEUVILLETTE, REGNY, SISSY et VÉNÉROLLES sont concernées par l’épandage des effluents de l’élevage.

Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des ICPE.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l'Aisne le 15 novembre 2025 et complétés le 20 mars 2026. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2026/089 du 13 mai 2026, une consultation du public du mardi 16 juin 2026 au jeudi 16 juillet 2026 inclus dans la commune de HAUTEVILLE.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie de HAUTEVILLE aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique – SCEA DES PLUMES BLANCHES »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires de l’Aisne et par délégation,

La cheffe du pôle ICPE

Jenny POIRETTE