Consultation du public relative à une demande d’enregistrement pour un élevage de 39 999 volailles chair

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’AISNE

AVIS RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SARL CEREALI

La SARL CEREALI de ERLON, dont le siège est à ERLON (02 250), 42 rue du Maréchal Drouet, souhaite exploiter un élevage de 39 999 volailles chair sur le territoire de la commune de ERLON (références cadastrales, section ZM, parcelles n° 18 et 19).

Cette activité, soumise à enregistrement au titre des rubriques n°2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), est encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

La demande d'enregistrement a été déposée par voie dématérialisée le 8 août 2025 et les dossiers complémentaires correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l'Aisne le 22 janvier 2026 et le 5 mars 2026. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté n° IC/2026/057 du 16 avril 2026, une consultation du public du 11 mai 2026 au 11 juin 2026 inclus dans la commune de ERLON.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie de ERLON aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02 011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique - SARL CEREALI »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires de l’Aisne

et par délégation,

La Cheffe de pôle,

Jenny POIRETTE