Consultation du public relative à une demande d’enregistrement pour un atelier avicole de 40 000 poules pondeuses

AVIS

RELATIF À UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT

SARL ŒUFS DU MONT DE PERNANT ÉLEVAGE DE POULES PONDEUSES SITE DE PERNANT

La SARL OEUFS DU MONT DE PERNANT, dont le siège est à PERNANT (02 200), Ferme du Mont Pernant, souhaite exploiter à PERNANT (parcelles Section ZE n°142, 143, 144, 145, 162, 166) un atelier avicole de 40 000 poules pondeuses.

Cette activité est soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et encadrée par les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 2111-1 de la nomenclature des ICPE.

La demande d'enregistrement et le dossier correspondant au projet ont été déposés auprès de la Préfète de l'Aisne le 13 janvier 2026. Conformément aux dispositions des articles L.512-7 et suivants du code de l’environnement, la Préfète de l’Aisne a prescrit, par arrêté préfectoral n° IC/2026/075 du 30 avril 2026, une consultation du public du mardi 26 mai 2026 au vendredi 26 juin 2026 inclus dans la commune de PERNANT.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement dans la mairie de PERNANT aux heures habituelles d'ouverture, ou sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne à l’adresse http://www.aisne.gouv.fr/, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également adresser ses observations à la Préfète de l'Aisne par lettre (Direction départementale des territoires - Service Environnement – Pôle ICPE – 50, Boulevard de Lyon, 02 011 LAON Cedex) ou par voie électronique ([email protected] en précisant dans l'objet du courrier « enregistrement - consultation publique - OEUFS DU MONT DE PERNANT »). Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de la consultation du public.

La Préfète de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est soit :

- un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ;

- un arrêté de refus.

Selon la sensibilité du milieu au regard de la localisation du projet, le cumul d’incidences avec d’autres projets et l’importance des aménagements aux prescriptions qui lui sont applicables éventuellement proposés par le demandeur, la Préfète pourra décider d'instruire cette demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique. Sa décision pourra intervenir jusqu'à quinze jours suivant la fin de la consultation du public.

Pour le Directeur départemental des territoires

de l’Aisne et par délégation,

 L’adjointe à la cheffe de pôle ICPE

Kelly LEBEL