Consultation du public relative à la demande d’enregistrement d’un élevage de 40 000 volailles (poulets de chair) exploité par la société IOOS VOLAILLES.

Bureau des procédures environnementales

Commune de WEMAERS-CAPPEL

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 18 mars 2026, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société IOOS VOLAILLES, dont le siège social est situé au 833 petit chemin d’Ochtezeele 59670 WEMAERS-CAPPEL, pour un élevage de 40 000 volailles (poulets de chair) à la même adresse, comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de WEMAERS-CAPPEL, 87 rue de Watten 59670 WEMAERS-CAPPEL, du lundi 13 avril au mardi 19 mai 2026 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux de la mairie principale (du mardi de 14h00 à 19h00 et du jeudi au vendredi de 14h00 à 18h00) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier IOOS VOLAILLES à WEMAERS-CAPPEL.

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront reportées sur le site internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-enregistrements-2026) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de WEMAERS-CAPPEL (commune d’installation), ARNEKE, NOORDPEENE, OCHTEZEELE et ZUYTPEENE (communes de rayon).

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.