Consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société BRASSERIE DU PAYS FLAMAND pour un projet d’extension de la brasserie

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Commune de MERVILLE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 26 février 2026, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public rela-tive à la demande d’enregistrement de la société BRASSERIE DU PAYS FLAMAND dont le siège so-cial est situé zone d’activités de la rivière d’or, 83, route de la Gorgue à 59660 MERVILLE pour un projet d’extension de la brasserie à la même adresse, comprenant l’activité principale soumise à enregistre-ment au titre de la rubrique n° 2220-2-a de la nomenclature des installations classées pour la protec-tion de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie d’implantation, 57 place de la Libération à 59660 MERVILLE, du lundi 23 mars au vendredi 24 avril 2026 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : BRASSERIE DU PAYS FLAMAND à MERVILLE).

L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2026) pendant une durée minimale de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de MERVILLE (commune d’installation).

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.