Consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour l’extension d’un élevage de poulettes

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

prévue à l'article L.181-10-1 du Code de l'environnement Consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale portant sur l’extension d’un élevage de poulettes, futures poules pondeuses, sur le territoire de la commune de MÉRY-PRÉMECY présentée par la société « SCEA LAPOINTE »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une consultation du public d'une durée de trois mois est ouverte du mardi 24 mars 2026, 9 heures 30, au jeudi 25 juin 2026 inclus à 17 heures, sur la demande présentée par la société SCEA LAPOINTE dont le siège social se situe au 7 rue de la Barbe aux Cannes - 51170 - Aubilly, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une extension d’élevage de poulettes, futures poules pondeuses, sur le territoire de la commune de Méry-Prémecy. Par décision n° E25000157/51 du 18 décembre 2025, Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Madame Brigitte NOEL, Commandant fonctionnel à la retraite, en qualité de commissaire enquêtrice. La présente consultation est annoncée dans un périmètre de trois kilomètres autour du site concerné au moyen du présent avis affiché aisément consultable en mairies de Aubilly, Bouleuse, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Germigny, Gueux, Janvry, Méry-Prémecy, Muizon, Pargny-lès-Reims, Rosnay, Saint-Euphraise-et- Clairizet, Treslon, et Vrigny. Dans le cadre de cette consultation, la Commissaire enquêtrice siégera à la mairie de Méry Prémecy (1 rue des Roizes - 51390 Méry-Prémecy), aux jours et heures suivants afin de recueillir les observations éventuelles du public :

- le mardi 24 mars 2026, de 9 h 30 à 12 h 30 ;

- le samedi 9 mai 2026, de 15 h 30 à 18 h 30 ;

- le jeudi 25 juin 2026, de 14 h 00 à 17 h 00.

Le dossier de demande d'autorisation environnementale précitée, qui comprend notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, est consultable, par voie électronique, sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/elevage-volaille. Ce dossier est également consultable sur demande, à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement - Unité procédures environnementales - 40 boulevard Anatole France à Châlons-en-Champagne, l'adresse mail [email protected]. Le dossier, mis à la consultation du public, est amené à évoluer au fil de l'instruction, en fonction de la disponibilité des différents avis rendus et des échanges avec le pétitionnaire. Tout au long de la consultation, la Commissaire enquêtrice rend public sur le site internet de la consultation, notamment, les différents avis obligatoires, dont celui de l'Autorité environnementale, dès qu'ils sont émis ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis. Les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, la tierce expertise, les observations et les propositions du public ainsi que, le cas échéant, les réponses éventuelles du pétitionnaire sont également diffusées sur le site de la consultation. Les intéressés pourront présenter leurs observations, propositions et contre-propositions : - par correspondance ou dépôt à la mairie de Méry-Prémecy, commune siège de la consultation du public, à l'attention de Madame Brigitte NOEL en sa qualité de Commissaire enquêtrice, qui les insérera sur le site internet dématérialisé ; - sur le registre dématérialisé prévu à cet effet : https://www.registre-numerique.fr/elevage-volaille ainsi que sur l’adresse [email protected]. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice sont consultables pendant une durée d'un an à compter de leur publication sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/elevage-volaille , ainsi que sur le site des services de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante : www.marne.gouv.fr. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Concernant la demande présentée par la société SCEA LAPOINTE, des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur PIQUET Pierre-Henry, référent du dossier, par mail à l’adresse « [email protected] ». Des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à Direction départementale de la Marne – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 19 février 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires,

SIGNÉ Sylvestre DELCAMBRE