Consultation du public pour une demande d’enregistrement d’un élevage de 40000 emplacements volailles

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Commune de HARDIFORT

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

La société JNCB, dont le siège social est situé au 381 rue Verte à 59670 HARDIFORT, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’un élevage de 40000 emplacements volailles pour son exploitation située à la même adresse sur le territoire de la commune de 59670 HARDIFORT comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de HARDIFORT, 80 contour de l’Église, du mercredi 17 juin au mercredi 15 juillet 2026 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (le lundi de 14h00 à 18h00 ; le mercredi de 14h00 à 18h00 et le samedi de 8h00 à 12h00) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier JNCB à HARDIFORT).

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-enregistrements-2026) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de HARDIFORT (commune d’installation), CASSEL, OUDEZEELE et STEENVOORDE (communes de rayon).

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.