Consultation du public pour la création et l’exploitation d’un forage

Direction départementale des territoires

Bureau politique et police de l'eau

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du code de l'environnement)

projet de la SCEA DUCHESNE

Commune de Borest

La consultation du public aura lieu:

du lundi 13 avril 2026 au lundi 13 juillet 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur la création et l'exploitation d'un forage pour la SCEA DUCHESNE sur le territoire communal de Borest. Ce projet relève du régime de l'autorisation environnementale (rubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement).

2. Le préfet de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties de prescriptions ou des refus.

3. M. Régis BAY est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

M. Augustin FERTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur assurera une permanence le jeudi 7 mai 2026 de 14h à 16h pour recevoir les observations écrites et orales du public en mairie de Borest.

5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d'ouverture le mardi 14 avril 2026 à 17h et une réunion de clôture le mardi 30 juin 2026 à 17h en mairie de Borest avec la participation du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public

(https://www.democratie-active.fr/enqueteforage2026borest/) dès l'affichage de l'avis de consultation du public. Il est consultable à la Direction départementale des territoires, bureau politique et police de l'eau, du lundi au vendredi de 9h à 11 het de 14h à 16h.

7. Dès l'affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de Borest.

8. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions:

- par courrier adressé à la mairie de Borest à l'attention du commissaire enquêteur,

- sur le site de consultation dématérialisée à l'adresse suivante :

https://www.democratie-active.fr/enqueteforage2026borest/

- à l'adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

9. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée sont consultables sur le site internet de la consultation (https://www.democratie-active.fr/enqueteforage2026borest/).

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Monsieur DUCHESNE - mail : [email protected] ou à la Direction départementale des territoires, service de l'eau, de l'environnement et de la forêt, bureau politique et police de l'eau, 40, rue Racine à Beauvais.