Consultation du public pour la création et l’exploitation d’un entrepôt logistique

PRÉFET DE L'EURE

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

SCCV BOS MR

COMMUNE DE BOSROBERT

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/26/006, il a prescrit la mise à la consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, de la demande d’enregistrement présentée par la SCCV BOS MR relative à la création et l’exploitation d’un entrepôt logistique sur la commune de Bosrobert.

La consultation du public se déroulera du lundi 23 février 2026 à 9h00 au lundi 23 mars 2026 à 18h00.

 Durant le délai de la consultation fixé ci-dessus, le dossier en version « papier » comprenant la demande et la description du projet est tenu à la disposition du public à la mairie de BOSROBERT, aux heures et jours habituels d’ouvertures de la mairie.

Aux jours et heures fixés ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de BOSROBERT ou les adresser par lettre au préfet de l’Eure (Préfecture de l’Eure - Direction de la coordination de l’action territoriale – Service juridique interministériel et des procédures environnementales – Mission environnement et aménagement), ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] avant la fin du délai de consultation du public.

Le dossier est également consultable en version dématérialisée :

- sur le site internet de la préfecture de l’Eure, accompagné de la demande et du dossier de l’exploitant et du registre dématérialisé pendant quatre semaines à l’adresse suivante :

http://www.eure.gouv.fr

Rubriques: Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et

-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/Consultations-publiques/ICPE

- à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, sur rendez-vous aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet de l’Eure.

L’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu à l’article L. 521-7 du Code de l’environnement ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Le présent avis est affiché dans les communes de Malleville-sur-le-Bec, Saint-Eloi-de-Fourques, Bonneville-Aptot, Saint-Philbert-sur-Boissey et Saint-Denis-des-Monts, comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet.