Consultation du public portant sur la demande d’enregistrement de la société VSB BIOGAZ relative à la construction et à l’exploitation d’une unité de méthanisation

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Avis d’ouverture d’une consultation du public

Consultation du public portant sur la demande d’enregistrement

de la société VSB BIOGAZ relative à la construction

et à l’exploitation d’une unité de méthanisation,

située sur le territoire de la commune de VENDEUVRE-SUR-BARSE (10140)

Pendant quatre semaines, du jeudi 12 mars à 16h00 au jeudi 9 avril 2026 à 17h30, il est procédé à une consultation du public relative à la demande d’enregistrement susmentionnée.

Le dossier de demande d’enregistrement de la société VSB BIOGAZ et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie de PUITS-ET-NUISEMENT aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public :

• le jeudi : de 16h00 à 17h30.

Le dossier est également accessible :

• sur le site internet des services de l’État dans l’Aube : www.aube.gouv.fr, dans l’onglet « Publications » ;

• sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10 000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 25 42 37 57) ou par courriel à

[email protected]

Les observations formulées doivent être consignées sur le registre susmentionné ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit. Elles peuvent également être adressées par voie postale au préfet de l’Aube – pôle de coordination interministérielle et de concertation publique – 2, rue Pierre Labonde – 10 025 Troyes Cedex ou par courriel à l’adresse [email protected]

Toute observation reçue en dehors de la période de consultation ne sera pas prise en compte.

L’autorité compétente pour statuer sur cette demande est le préfet de l’Aube. Il pourra prendre un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, ou un arrêté de refus.