Consultation du public par voie électronique sur le projet de site de regroupement de déchets non dangereux et dangereux

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ELECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)

sur le projet de la société ÉTABLISSEMENTS MOUTON

Commune de COMPIÈGNE

La consultation du public aura lieu : du vendredi 6 mars 2026 au samedi 6 juin 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur le projet de site de regroupement de déchets non dangereux et dangereux relevant du régime de l’autorisation pour la rubrique n° 2718.1 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. Mme Jacqueline LECLERE est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

M. Alain GIAROLI est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, au 2 rue de la surveillance à Compiègne les jours suivants :

• le mercredi 18 mars 2026 de 15h30 à 17h30 (salle 4) ;

• le mercredi 27 mai de 15h30 à 17h30 (salle 3) ;

5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le mercredi 18 mars 2026 de 18h à 20h (salle 4) et une réunion de clôture le mercredi 27 mai 2026 de 18h à 20h (salle 3) au 2 rue de la surveillance à Compiègne avec la participation du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public (https://www.registredemat.fr/etsmouton) dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Compiègne.

8. Le dossier de demande d’autorisation environnementale en version numérique est consultable aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Venette, Lacroix-Saint-Ouen, Jaux et Armancourt.

9. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la commune de Compiègne à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/etsmouton

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions : [email protected]

10. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation: https://www.registredemat.fr/etsmouton

11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Olivier MONTIEGE – tel 02.57.62.08.60 – mail :[email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Jean Racine à Beauvais.