Consultation du public par voie électronique sur le projet de data center de la société SCI ALYSSA relevant du régime de l’autorisation pour les rubriques n° 1436 et n° 3110 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et n° 2.1.5.0 au titre de la Loi sur l’Eau.

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ELECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)

sur le projet de la société SCI ALYSSA

Commune de RANTIGNY

La consultation du public aura lieu :

du mardi 26 mai 2026 au mercredi 26 août 2026 inclus

1. La consultation du public porte sur le projet de data center relevant du régime de l’autorisation pour les rubriques n° 1436 et n° 3110 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et n° 2.1.5.0 au titre de la Loi sur l’Eau.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. M. Michel LEROY est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

M. Philippe RALUY est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de Rantigny (salle du conseil) les jours suivants :

• mercredi 17 juin 2026 de 14h à 18h;

• mercredi 8 juillet 2026 de 14h à 18h ;

• mercredi 5 août 2026 de 14h à 18h ;

• mercredi 26 août 2026 de 14h à 18h ;

5. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le jeudi 28 mai 2026 de 18h30 à 20h30 à la salle des fêtes Paul Eiselé de Rantigny et une réunion de clôture le mercredi 19 août 2026 de 18h30 à 20h30 à la salle des fêtes Paul Eiselé de Rantigny avec la participation du pétitionnaire.

6. Le dossier de demande d’autorisation environnementale est consultable et téléchargeable sur le site internet de la consultation du public

https://www.registre-numerique.fr/data-center-rantigny dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

7. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier papier et numérique pourra être consulté par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Rantigny.

8. Le dossier de demande d’autorisation environnementale en version numérique est consultable aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Cauffry, Laigneville, Cambronne-lès-Clermont, Neuilly-sous-Clermont, Ansacq, Breuil-le-Vert, Clermont, Breuil-le-Sec, Bailleval, Liancourt et Mogneville.

9. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la commune de Rantigny à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/data-center-rantigny

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

10. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation:https://www.registre-numerique.fr/data-center-rantigny

11. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Fayçal IDELCADI – tel 06.65.10.27.35 – mail :[email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Jean Racine à Beauvais.