Consultation du public par voie électronique sur la demande d’autorisation environnementale pour le projet de création de la passerelle roulière RoRo7

Préfecture du Nord

Avis de consultation du public

par voie électronique

(L. 181-10-1 du code de l'environnement)

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

COMMUNE DE LOON-PLAGE

Une consultation du public portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le grand port maritime de Dunkerque et relative au « projet de création de la passerelle roulière RoRo7  », est prescrite en application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement. Elle se déroulera du 22 avril 2026 au 22 juillet 2026 inclus.

Le président du tribunal administratif de Lille a désigné madame Myriam DUCHENE, en qualité de commissaire enquêtrice et monsieur Serge THELIEZ, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de la consultation du public, le dossier relatif à ce projet peut être consulté :

• sur le site internet de la consultation :

https://www.registre-numerique.fr/passerellerouliereroro7

• sur le site internet des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l’État / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Dossiers d’enquête publique »)

• exclusivement sur demande (dans les conditions de l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement) sur support papier.

Ce dossier comporte notamment les pièces suivantes :

• le dossier de demande d’autorisation environnementale,

• l’étude d’impact tenant lieu d’étude d’incidences Natura 2000 et son résumé non technique.

Sous l’égide de la commissaire enquêtrice deux réunions publiques sont organisées les 29 avril 2026 et 9 juillet 2026, de 18h00 à 20h00, au Pavillon des maquettes, 2502 route de l’écluse Trystram à Dunkerque.

Pendant toute la durée de la consultation, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• par voie électronique, en les consignant sur le registre dématérialisé du site internet de la consultation ;

• par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ;

• par courrier postal adressé à la mairie de Loon-Plage, à l’attention de la commissaire enquêtrice en précisant l’objet « projet de création de la passerelle roulière RoRo7  » ;

• lors des réunions tenues par la commissaire enquêtrice.

Tout au long de la consultation, la commissaire enquêtrice rend publics sur le site internet de la consultation :

• les différents avis obligatoires dès qu’ils sont émis, ou la mention d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis ;

• les observations et les propositions du public ; celles adressées par voie postale ou par tout autre moyen que par voie électronique ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis obligatoires ;

• les réponses éventuelles du pétitionnaire aux observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors des deux réunions ;

• les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en réponse au service instructeur.

À l’issue de la consultation, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an, par voie dématérialisée, sur le site internet de la consultation ainsi que sur celui des services de l’État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Actions de l'Etat / Environnement / Eau / Police de l’eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Participation du public IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).

Le préfet du Nord pourra, le cas échéant, accorder au GPMD l’autorisation environnementale, au titre du code de l’environnement.

Toute information complémentaire relative au projet peut être obtenue au sein du GPMD en contactant monsieur Thierry FOURNIER ou madame Fiona LOQUET par messagerie à l’adresse suivante : [email protected]