Consultation du public par voie électronique pour la création d’un forage de reconnaissance et tests de pompage dans la nappe de l’Albien

Préfet de l'Eure

Direction de la coordination de l’action territoriale

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(L.180-10-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT)

Création d’un forage de reconnaissance avec tests de pompage dans la nappe de l’Albien sur la commune de Douville-sur-Andelle

Maître d’ouvrage : SA PIERVAL

Il sera procédé du mardi 10 mars 2026 à 9h00 au mercredi 10 juin 2026 à 18h00, soit pour une durée de 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SA PIERVAL pour la création d’un forage de reconnaissance et tests de pompage dans la nappe de l’Albien sur la commune de Douville-sur-Andelle.

Monsieur Bernard POQUET, retraité du ministère de la Défense, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Paul LE VOURC’H, retraité du ministère de la Justice, est désigné en qualité de suppléant du commissaire-enquêteur, pour conduire la consultation publique.

Une réunion publique d’ouverture de la consultation du public est prévue le mardi 24 mars 2026 à partir de 18h30 à la salle polyvalente - 27380 Douville-sur-Andelle.

Afin d’informer le public, et recevoir ses éventuelles observations, le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition lors de la permanence suivante : mardi 21 avril 2026 16h00 à 19h00 à la mairie de Douville-sur-Andelle.

Une réunion publique de clôture de la consultation du public est prévue le jeudi 28 mai 2026 à partir de 18h30 à la salle polyvalente - 27380 Douville-sur-Andelle.

Au cours de ces deux réunions publiques les échanges seront enregistrés au format audio.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier dématérialisé sur le site de la préfecture de l’Eure à l’adresse suivante : www.eure.gouv.fr

Rubriques : Actions de l’État/Environnement/Consultations, enquêtes publiques et participation du public par voie électronique (PPVE)/Autorisation environnementale-Consultation du public

Les observations et propositions du public pourront être déposées, pendant la durée de la consultation par courriel à l’adresse [email protected] ou directement sur le site internet dédié à la consultation https://www.registre-numerique.fr/creation-forage-nappe-albien .

Elles pourront également être adressées par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Eure

DCAT – SJIPE – MEA

Boulevard Georges Chauvin - CS 40011

27 020 Évreux

Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation du public de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne.

Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Albin FOUBERT, Chargé d’affaires réglementaires, à l’adresse mail suivante : [email protected] .

L’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation est le préfet de l’Eure.

Le présent avis est mis en ligne sur le site internet de la préfecture, affiché en préfecture, dans les communes de Douville-sur-Andelle, Pont-Saint-Pierre, Pîtres, Flipou, Amfreville-les-Champs, Radepont, Amfreville-sous-les-Monts et la Neuville-Chant-d’Oisel et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.