Constitution d’une association syndicale autorisée (ASA) ayant pour objet l’aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes de FESTIGNY, NESLE-LE-REPONS et MAREUIL-LE-PORT.

SOUS-PRÉFECTURE D’ÉPERNAY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément à l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, par arrêté du 25 février 2026, une enquête publique du jeudi 18 juin 2026 au mercredi 08 juillet 2026 inclus, dans les communes de FESTIGNY, NESLE-LE-REPONS et MAREUIL-LE-PORT, sur le projet de constitution, d’une association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet l’aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes de FESTIGNY, NESLE-LE-REPONS et MAREUIL-LE-PORT.

Les informations relatives à l'enquête publique, et le dossier soumis à enquête, sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.marne.gouv.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti à la sous-préfecture d’Épernay, sur prise de rendez-vous, au 03.51.37.64.30, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui comporte la présentation du projet, le plan parcellaire et le projet de statuts de l’ASA de FESTIGNY, à la mairie de FESTIGNY (51700), 4, rue de la république, siège de l'enquête, à la Mairie de NESLE-LE-REPONS (51700), 1, rue de l’Ecole, à la Mairie de MAREUIL-LE-PORT (51700) 24, avenue Hubert Pierson aux jours et heures habituels d'ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à la commissaire-enquêtrice à cette même adresse. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :

[email protected] en indiquant impérativement dans l’objet du mail « enquête publique – observations – ASA de FESTIGNY »,

Des informations peuvent être demandées au maire de FESTIGNY, maître d’ouvrage.

Madame Brigitte NOEL, Commandant fonctionnel retraitée a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Elle siégera, en mairie de FESTIGNY, pour recevoir les observations du public :

• jeudi 9 juillet 2026 de 09h30 à 12h30 (Mairie de FESTIGNY)

• vendredi 10 juillet 2026 de 16h00 à 19h00 (Mairie de FESTIGNY)

• samedi 11 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 (Mairie de FESTIGNY).

Sont convoqués en assemblée générale, le mardi 29 septembre 2026 à 10h00 à la salle des fêtes de FESTIGNY (51700) tous les propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association, en vue de délibérer sur la constitution de l'association syndicale projetée. Ces convocations feront l'objet de notifications individuelles.

A défaut d’avoir fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de cette assemblée générale constitutive ou de l’avoir manifesté, le cas échéant, par un vote lors de cette assemblée, les propriétaires concernés seront réputés favorables au projet.

À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice, à la sous-préfecture d’Épernay – Pôle départemental des associations syndicales de propriétaires, à la mairie de FESTIGNY ou sur le site internet de la préfecture de la Marne.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de création de l’association syndicale autorisée, assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.

Épernay, le 27 mai 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

de la sous-préfecture d’Épernay

Bertrand GALLANT