Constitution d’une association syndicale autorisée (ASA) ayant pour objet l’aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes d’AVIZE, CRAMANT, CUIS, CHOUILLY et OGER commune déléguée de BLANCS-COTEAUX.

SOUS-PRÉFECTURE D’ÉPERNAY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément à l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, le préfet de la Marne a prescrit, par arrêté du 25 février 2026, une enquête publique du jeudi 7 mai 2026 au mercredi 27 mai 2026 inclus, dans les communes d’Avize, Cramant, Cuis, Chouilly et Oger commune déléguée de Blancs-Coteaux, sur le projet de constitution, d’une association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet l’aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes D’AVIZE, CRAMANT, CUIS, CHOUILLY ET OGER commune déléguée de BLANCS-COTEAUX.

Les informations relatives à l'enquête publique, et le dossier soumis à enquête, sont consultables sur le site internet de la préfecture (www.marne.gouv.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti à la sous-préfecture d’Épernay, sur prise de rendez-vous, au 03.51.37.64.30, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier qui comporte la présentation du projet, le plan parcellaire et le projet de statuts de l’ASA AVIZE-CRAMANT, à la mairie d’AVIZE (51190), 2, place Charles de Gaulle, siège de l'enquête, à la Mairie de CRAMANT (51530), 3, place Arthur Puisard, à la Mairie de CUIS (51530) 14, grande place, à la Mairie de CHOUILLY (51530) 12, rue Mélignon et à la Mairie d’OGER commune déléguée de BLANCS-COTEAUX (51190) place de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur à cette même adresse. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant impérativement dans l’objet du mail « enquête publique – observations – ASA d’AVIZE - CRAMANT »,

Des informations peuvent être demandées au maire d’AVIZE, maître d’ouvrage.

M. Jacky CLEMENT, chargé d’études principal en planification retraité a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera, en mairie d’AVIZE, de CRAMANT et de CHOUILLY, pour recevoir les observations du public :

• jeudi 28 mai 2026 de 16h à 18h (Mairie d’AVIZE)

• vendredi 29 mai 2026 de 10h à 12h (Mairie de CHOUILLY)

• samedi 30 mai 2026 de 10h à 12h (Mairie de CRAMANT).

Sont convoqués en assemblée générale, le vendredi 3 juillet 2026 à 09h30 à la salle des ventes d’AVIZE 17, rue Pasteur (51190) tous les propriétaires dont les terrains sont susceptibles d’être inclus dans le périmètre de l’association, en vue de délibérer sur la constitution de l'association syndicale projetée. Ces convocations feront l'objet de notifications individuelles.

A défaut d’avoir fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de cette assemblée générale constitutive ou de l’avoir manifesté, le cas échéant, par un vote lors de cette assemblée, les propriétaires concernés seront réputés favorables au projet.

À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la sous-préfecture d’Épernay – Pôle départemental des associations syndicales de propriétaires, à la mairie d’AVIZE ou sur le site internet de la préfecture de la Marne.

Le préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de création de l’association syndicale autorisée, assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.

Épernay, le 1er avril 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet d’Épernay

Emmanuel AUBER