Classement d’une parcelle publique en parcelle privée

SAINT MARTIN LE NŒUD

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté du 16 Décembre 2025, le Maire de Saint Martin Le Nœud a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au classement d’une parcelle publique en parcelle privée et désignation d’un commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint Martin Le Nœud du 05 Janvier au 21 Janvier 2026, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur Jacques NICOLAS a été désigné comme commissaire enquêteur, vous recevra en mairie de 9h00 à 11h00, le 21 Janvier de 18h00 à 20h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le classement d’une parcelle publique en parcelle privée pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.