Classement du site  » Cirque de Saint-Même  » et inscription des hameaux de Saint-Même au titre des sites

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNES DE SAINT PIERRE D’ENTREMONT Savoie et

SAINT PIERRE D’ENTREMONT Isère

Classement du site « Cirque de Saint-Même »

et inscription des hameaux de Saint-Même

La Préfète de la Savoie informe le public qu’une enquête publique préalable à la décision de classement au titre des sites du cirque de Saint-Même et d’inscription des hameaux de Saint-Même se déroulera pendant une durée de 22 jours, du lundi 18 mai à 9h00 au lundi 8 juin 2026 à 12h00.

Le dossier se rapportant à l'objet de l'enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à Saint Pierre d’Entremont - Savoie (Maison France Services - 1 Place René Cassin 73670 Saint-Pierre-d'Entremont) et en mairie de Saint Pierre d’Entremont – Isère (28 Place de la mairie 38380 Saint Pierre d'Entremont) du lundi 18 mai à 9h00 au lundi 8 juin 2026 à 12h00 afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

• Maison France Services de Saint Pierre d’Entremont Savoie ouverte le lundi de 8h45 à 12h30 , le mardi de 9h15 à 12h30 , le mercredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h45, le samedi : 9h00 à 12h00

• Mairie de Saint Pierre d’Entremont Isère ouverte le mercredi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00

Le dossier sera également mis en ligne sur le site des services de l’État en Savoie http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetes-publiques-eau-et-forets, et sur celui de l’État en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2026.

Il sera enfin, consultable sur demande préalable, sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF - L’Adret – 73011 Chambéry le Haut aux heures habituelles d’ouverture.

Monsieur Ange SARTORI est nommé commissaire enquêteur, Monsieur Vincent BIAYS suppléant. Il siégera selon les modalités suivantes :

• à la Maison France Services de Saint Pierre d’Entremont Savoie

- lundi 18 mai 2026 de 9h à 12h

- lundi 8 juin 2026 de 9h à 12h

• à la mairie de Saint Pierre d’Entremont Isère :

- mercredi 20 mai 2026 de 9h à 12h

- vendredi 29 mai 2026 de 9h à 12h

Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur dans les mêmes structures et par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected] pendant toute la durée de celle-ci. Celles- ci devront être dupliquées et intégrées au registre d’enquête publique conservé en mairie.

Madame Géraldine SUIRE et Monsieur Pierre LEBOUCHER, responsables du projet à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes (DREAL), se tiennent à la disposition du public pour fournir des informations sur le projet – tel. 04 26 28 48 66 /63 55 - courriels : [email protected] et [email protected]

Les registres d’enquête, à feuillets non mobiles, seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront être consignées sur ces registres tenus à sa disposition à la Maison France Services de Saint Pierre d’Entremont Savoie et la mairie de Saint Pierre d’Entremont Isère.

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur sera déposée à la Maison France Services de Saint Pierre d’Entremont Savoie, la mairie de Saint Pierre d’Entremont Isère et à la Direction des territoires – Service environnement, eau, forêts – Bâtiment l'Adret, 1 rue des Cévennes - 73011 CHAMBERY CEDEX et à la Direction Départementale des territoires de l’Isère - 17 Bd Joseph Vallier.

BP45- 38040 Grenoble Cedex 9 , où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande à la préfète, et seront également publiés sur le site Internet des services de l’État en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Rapports-commissaires-enqueteurs et en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2026

Pendant la durée de l’enquête, les propriétaires concernés peuvent faire connaître leur opposition ou leur consentement au projet de classement, soit par une mention consignée sur le registre d’enquête, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au commissaire enquêteur dans l’une des deux structures lieux d’enquête.

La décision de classement fera l’objet d’un décret en conseil d’État après avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et sera publié au Journal Officiel.