Autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de pré-traitement mécanique des rebuts de production et demande de permis de construire

Bureau des procédures environnementales

Commune de BOURBOURG

AVIS D’OUVERTURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

La société REKOVR, dont le siège social est situé au 2-4 rue Charles Berthier à 38000 GRENOBLE, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une unité de pré-traitement mécanique des rebuts de production ainsi qu’une demande de permis de construire sur le territoire de la commune de BOURBOURG.

Cette demande sera soumise à la participation du public par voie électronique pendant 32 jours consécutifs, soit du lundi 15 décembre 2025 au jeudi 15 janvier 2026 inclus. Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’autorisation environnementale contenant l’étude d’impact, l’étude de dangers, une note de présentation non technique et la demande de permis de construire sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025) et pourra formuler ses observations.

Ces observations pourront être transmises :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], en précisant dans le sujet : dossier REKOVR à BOURBOURG ;

• exceptionnellement, par voie postale à la préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex, jusqu’à la date de clôture de la participation du public par voie électronique, cachet de la poste faisant foi, en précisant sur l’enveloppe : Participation du public par voie électronique REKOVR à BOURBOURG.

L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé de demande d’autorisation environnementale aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la société « GIGA VERKOR IMMO » à l’adresse 2-4 rue Charles Berthier à 38000 GRENOBLE, et plus précisément à Monsieur Louis ROCHE par téléphone : 06.66.34.25.16 ou par courriel : [email protected].

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et le maire de BOURBOURG rendra sa décision d’accord ou de refus de permis de construire.