Autorisation environnementale pour la régularisation administrative de l’établissement de la société INCINERIS

COMMUNE DE BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La société INCINERIS, dont le siège social est situé 50 rue de la vague – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la régularisation administrative de son établissement situé sur la commune de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS.

Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS pendant trente-et-un jours consécutifs, du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au jeudi 10 juillet 2025 à 17h00, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et de dangers ainsi qu’une note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (préciser : dossier INCINERIS à BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS) ;

• de façon orale à la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences ;

• par voie postale en mairie de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157) – 13 rue Marcelin Berthelot, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice (en précisant sur l’enveloppe : Enquête publique INCINERIS à BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet.

Madame Claudie SANNIER, en sa qualité de commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157), au lieu de consultation du dossier le mardi 10 juin 2025 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 juin 2025 de 14h00 à 17h00, le mercredi 25 juin 2025 de 9h00 à 12h00, le vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 et le jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête : aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Gérard MOITRON, directeur des relations vétérinaires et de la conformité – Tél : 06.64.20.51.16 – Courriel : [email protected]

La clôture de l’enquête aura lieu le jeudi 10 juillet 2025 à 17h00.

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord

(http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS pendant une durée d’un an.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.