Autorisation environnementale pour la régularisation administrative de l’établissement de la société ACGR SURFACES

Préfecture du Nord

Bureau des procédures environnementales

Commune de ROSULT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

La société ACGR SURFACES, dont le siège social est situé 1 place de la gare 59230 ROSULT, a déposé un dossier en vue d’obtenir l’autorisation environnementale relative à la régularisation administrative de son établissement situé sur la commune de ROSULT.

Cette demande sera soumise à une enquête publique en mairie de ROSULT du lundi 29 décembre 2025 à 13h45 au vendredi 30 janvier 2026 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs, où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l’étude d’impact et de dangers ainsi qu’une note de présentation non technique, tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, sous réserve de fermeture exceptionnelle et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront également être transmises :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (préciser : dossier ACGR SURFACES à ROSULT) ;

• de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ;

• par voie postale en mairie de ROSULT (59230) – 341 rue du Capitaine-Deken, mairie siège de l’enquête, jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur (en précisant sur l’enveloppe : enquête publique ACGR SURFACES à ROSULT).

Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées et donc accessibles sur internet.

Monsieur Gérard CANDELIER, en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de ROSULT (59230), au lieu de consultation du dossier le lundi 29 décembre 2025 de 14h00 à 17h00, le jeudi 8 janvier 2026 de 8h45 à 11h45, le samedi 17 janvier 2026 de 8h45 à 11h45, le mercredi 21 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 30 janvier 2026 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025).

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête :

aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Paul AVOT, président de la société ACGR SURFACES – Tél : 03.27.21.89.00 – Courriel : [email protected] et de Monsieur Richard PREUVOT, président de la société ABC – ABSOLUTE BUREAU CONSEIL – Tél : 06.70.64.93.81 – Courriel : [email protected].

La clôture de l’enquête aura lieu le vendredi 30 janvier 2026 à 17h00.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2025), à la préfecture du Nord, ainsi qu’en mairie de ROSULT pendant une durée d’un an.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d’autorisation environnementale ou de refus d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.