Aliénation du chemin rural dit de la petite ferme

MAIRIE DE COYOLLES

1 Place de l’Eglise - 02600

Tel : 03 23 96 03 97

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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Projet : Aliénation du chemin rural dit de la petite ferme

En application de l’article L.161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, Monsieur le Maire de la commune de COYOLLES doit organiser une mise à disposition du public du dossier de projet d’échange de parcelles et du chemin rural dit de la petite ferme, pour une durée de vingt jours du jeudi 24 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024 inclus.

Le dossier de mise à disposition du public comprenant une notice explicative et un plan de division sera disponible en mairie de COYOLLES, 1 Place de l’Eglise 02600 COYOLLES, où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux du public.

Pendant la durée de la mise à disposition du public, chacun pourra prendre connaissance sur place du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Michel Dard, commissaire enquêteur, recevra en personne en mairie de Coyolles, les observations du public :

- le jeudi 24 octobre 2024, de 16h à 17h ;

- le mardi 12 novembre 2024, de 16h30 à 17h30.

Une version numérique du dossier sera disponible en ligne pendant toute la durée de la mise à disposition du public sur le site internet de la commune : www.coyolles.site

Le présent avis sera affiché pendant toute la durée de la mise à disposition du public au niveau du chemin rural dit « de la petite ferme » ainsi qu’à la mairie.

A l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé.