Aliénation du chemin rural « chemin de l’abreuvoir »
Date : Lundi 19 janvier 2026 à 00:00 - Mardi 3 février 2026 à 00:00
Parutions
- Courrier Picard - Vendredi 2 janvier 2026 à 00:00
Permanences
- Lundi 19 janvier 2026 à 14:00 - Lundi 19 janvier 2026 à 17:00
- Mardi 3 février 2026 à 16:00 - Mardi 3 février 2026 à 19:00
COMMUNE DE VERS SUR SELLE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
La commune de Vers sur Selle lance une enquête publique portant aliénation du chemin rural « chemin de l’abreuvoir » situé à l’extrémité de la Rue du marais.
Madame Sylviane GRANDSERRE a été désignée commissaire enquêtrice.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de VERS SUR SELLE du 19 janvier 2026 au 3 février 2026 inclus.
La commissaire enquêtrice recevra les observations des intéressés en mairie : le 19 janvier 2026 de 14h à l7h et le 3 février 2026 de 16h à 19h.