Aliénation de deux chemins ruraux
Date : Vendredi 30 janvier 2026 à 00:00 - Samedi 14 février 2026 à 00:00
Parutions
- Paris Normandie Eure - Vendredi 26 décembre 2025 à 00:00
Permanences
- Vendredi 30 janvier 2026 à 17:00 - Vendredi 30 janvier 2026 à 19:00
- Samedi 14 février 2026 à 09:00 - Samedi 14 février 2026 à 12:00
AVIS AU PUBLIC
Commune de Bézu la Forêt
ENQUETE PUBLIQUE
Relative à l'aliénation de deux chemins ruraux
Par arrêté municipal en date du 12 janvier 2026, le maire de la commune de Bézu la Forêt a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la vente de deux chemins ruraux : le chemin dit « la sente des grands jardins » situé entre les parcelles A01565, A0263 et A0251 et la sente située entre les parcelles A230 et A164.
Monsieur Jean-François Barbant a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 12 janvier 2026.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Bézu la Forêt du 30 janvier 2026 au 14 février 2026, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit : le mercredi de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 17h00 à 19h00.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Bézu la Forêt le vendredi 30 janvier 2026 de 17h00 à 19h00 et le samedi 14 février 2026 de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M/Mme le commissaire-enquêteur avant le 13 février 2026. Mairie de Bézu la Forêt 27480 BEZU LA FORET