Abrogation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’ancien dépôt pétrolier exploité par TotalEnergies Raffinage France à Gravelines

Bureau des procédures environnementales

COMMUNES DE GRAVELINES ET LOON-PLAGE

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

A la suite de la cessation d’activités de l’ancien dépôt pétrolier exploité par TotalEnergies Raffinage France à GRAVELINES, une consultation du public via une participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le projet d’abrogation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvé le 21 février 2013.

Anciennement intitulé établissement « TOTAL RAFFINAGE FRANCE - DéPôT DES APPONTEMENTS PéTROLIERS DES FLANDRES (APF) », ce projet sera soumis à la PPVE pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 23 février au lundi 9 mars 2026 inclus sur les communes de GRAVELINES ET LOON-PLAGE.

Pendant toute la durée de la PPVE, le public pourra prendre connaissance du dossier contenant un rapport de l’inspection des installations classées de la DREAL du 5 décembre 2025 ainsi que du projet d’arrêté portant abrogation du PPRT susvisé sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2026).

Les observations pourront être transmises :

• par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], en précisant dans le sujet : dossier abrogation PPRT à GRAVELINES et LOON-PLAGE ;

• exceptionnellement, par voie postale à la préfecture du Nord – Bureau des procédures environnementales - 12 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex, jusqu’à la date de clôture de la PPVE, cachet de la poste faisant foi, en précisant sur l’enveloppe : participation du public par voie électronique abrogation PPRT de GRAVELINES et LOON-PLAGE.

L’utilisation de l’adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents autres qu’au format PDF et de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l’anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet.

Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord - 12 rue Jean sans Peur - 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous.

À l’issue de la procédure, le préfet du Nord prendra un arrêté préfectoral portant abrogation du PPRT susvisé.