Aliénation de 2 portions de chemins ruraux sur les communes de Mercey et/ou La Chapelle-Longueville

RAPPEL - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PREALABLE A L’ALIÉNATION DE 2 PORTIONS DE CHEMINS RURAUX SUR LES COMMUNES DE MERCEY ET/OU LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (EURE)

Conformément aux dispositions de l’article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime et en exécution de l’arrêté conjoint n° C 01-2025 en date du 11 juin 2025, une enquête publique est ouverte en vue de l’aliénation des portions suivantes de chemins ruraux :

- Une portion du chemin rural n°26 situé au lieu-dit « Les Vallées » sur le territoire de la commune de Mercey et au lieu-dit « BOIS DE COUR COTE » sur le territoire de la commune de La Chapelle-Longueville entre les parcelles A 201, 247, 246, 245, 248, 249, 259, 260, 261, 266 et 267 d’un côté et les parcelles A 200, ZC 74, 75 et 76 de l’autre côté.

- Une portion du chemin rural n°18 au lieu-dit « LES BRUYERES DE MERCEY » sur le territoire de la commune de Mercey entre les parcelles A 248 et 311 d’un côté et les parcelles A 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244 et 245 de l’autre côté ;

L’ENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU LUNDI 7 JUILLET 2025 À 17H00 AU LUNDI 21 JUILLET 2025 À 17H00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant les pièces administratives, plans et motivations de l’aliénation sera consultable :

- À la mairie de Mercey – 7 rue de la mairie (27950),

- À la mairie de La Chapelle-Longueville – 2 place de l’église Saint Just (27950),

aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Il est également consultable sur le site internet de la commune de La Chapelle Longueville : https://www.lachapellelongueville.fr/

Le public pourra présenter ses observations :

- Sur les registres d’enquête mis à disposition dans les deux mairies ;

- Par courrier adressé à Monsieur Hervé BILLIET, commissaire enquêteur, à la mairie de La Chapelle-Longueville ou à la mairie de Mercey.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Monsieur Hervé BILLIET recevra le public :

- Le lundi 7 juillet 2025 de 17h30 à 18h30 à la mairie de Mercey ;

- Le lundi 21 juillet 2025 de 16h00 à 17h00 à la mairie de La Chapelle-Longueville.

À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour remettre aux maires de Mercey et La Chapelle-Longueville son rapport et ses conclusions motivées.

Le dossier d’enquête, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront consultables pendant un an dans les deux mairies.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter les mairies concernées.