Enquête publique sur le projet de création d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine (PSMV) sur les communes de Mers-les-Bains et du Tréport, ainsi que l’instauration d’un périmètre délimité des abords (PDA) à Mers-les-Bains.

Service de coordination

des politiques interministérielles

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Communauté de communes des Villes Sœurs

Le public est prévenu qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 juin 2025, il sera procédé, du 15 juillet 2025 à 14 heures au 22 août 2025 à 17 heures, soit pendant 39 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine (PSMV) sur les communes de Mers-les-Bains et du Tréport, ainsi que l’instauration d’un périmètre délimité des abords (PDA) à Mers-les-Bains. Ces projets sont présentés par la communauté de communes des Villes Sœurs.

L’ouverture de l’enquête publique sera annoncée dans les communes de Mers-les-Bains et du Tréport, sur les lieux d’implantation des projets, ainsi que sur les pages internet suivantes :

• Le site internet de la préfecture de la Somme : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire/Enquetes-publiques-Patrimoine

• Le site internet de la communauté de communes des Villes Soeurs :

https://www.villes-soeurs.fr/vie-quotidienne/urbanisme

Pendant la période d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d’enquête publique seront déposés à la mairie de Mers-les-Bains, situé au 27 avenue Pierre et Marie Curie, 80350 Mers-les-Bains ainsi qu’à la mairie du Tréport située rue François Mitterrand, 76470 Le Tréport, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Horaires d’ouvertures des emplacements de visualisation du dossier :

• Mairie de Mers-les-Bains, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

• Mairie du Tréport, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Horaires de permanences du commissaire enquêteur pendant lesquels il est possible de consigner des observations :

• Mairie de Mers-les-Bains :

- 15/07/2025 de 14h à 17h

- 21/07/2025 de 9h à 12h

- 30/07/2025 de 15h à 18h

- 16/08/2025 de 9h à 12h

- 22/08/2025 de 14h à 17h

• Mairie du Tréport :

- 05/08/2025 de 14h à 17h

Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Mers-les-Bains, où elles seront annexées au registre concerné, ou par voie électronique à l’adresse : [email protected]

Les registres seront clos, signés et récupérés par le commissaire enquêteur aux mairies de Mers-les-bains et du Tréport.

Le préfet de la Somme est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision de création d’un PSMV sur les communes de Mers-les-Bains et du Tréport. Après accord de l’architecte des bâtiments de France et de l’autorité compétente en matière de documents d’urbanisme, le préfet de région pourra prendre un arrêté d’instauration pour le PDA.

Amiens, le 20 juin 2025

Pour le préfet et par délégation,

la cheffe de bureau

Caroline DESCAMPS