Enquête publique unique relative à la demande de permis de construire présentée par la société SUN’R POWER et à la procédure de déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Marcoing, en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol.

Préfecture du Nord

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu’en application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, un arrêté préfectoral du 20 Juin 2025 prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative à la demande de permis de construire présentée par la société SUN’R POWER et à la procédure de déclaration de projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Marcoing, en vue de l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol, d’une puissance installée de 6,82 Mwc, au sein du parc d’activités au lieu-dit « Trou à Loups », au nord-est de la commune.

L’enquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs, du mardi 15 juillet 2025

à 8 heures 30 au lundi 18 août 2025 à 17 heures.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Marcoing, située Place du Général de Gaulle – 59159 Marcoing. Les jours et horaires d’ouverture des bureaux au public sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique comportent une étude d’impact commune aux deux procédures précitées, et les avis émis par la mission régionale d’autorité environnementale les 10 décembre 2024 et 1er avril 2025, avec le mémoire conjoint adressé en réponse par la société SUN’R POWER le 30 avril 2025.

Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête :

- en version papier et sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Marcoing, siège de l’enquête publique, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux.

- en version numérique :

- à l’adresse du registre dématérialisé https://participation.proxiterritoires.fr/

projet-centrale-solaire-marcoing

- sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l’Etat/Environnement, rubriques « Information et participation du public/Permis/Permis de construire 2025 » et « Information et participation du public/Urbanisme/Plan local d’urbanisme »

- sur le site internet de la mairie de Marcoing à l’adresse https://www.marcoing.fr

- sur le site internet de la communauté d’agglomération de Cambrai à l’adresse https://www.agglo-cambrai.fr

Par décision du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Lille, monsieur Pierre NICOLLE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire l’enquête publique. En cas d’empêchement de monsieur NICOLLE, le commissaire-enquêteur désigné en tant que suppléant est monsieur André BERNARD.

Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public en mairie de Marcoing, siège de l’enquête :

• le mardi 15 juillet 2025 de 14 heures à 17 heures,

• le jeudi 24 juillet 2025 de 10 heures à 13 heures,

• le samedi 9 août 2025 de 10 heures à 13 heures,

• le lundi 18 août 2025 de 14 heures à 17 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre déposé en mairie de Marcoing, aux jours et horaires d’ouverture des bureaux

- par courrier adressé par voie postale en mairie de Marcoing à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur

- sur le registre dématérialisé par le lien

https://participation.proxiterritoires.fr/projet-centrale-solaire-marcoing ou par courriel à l’adresse [email protected]

Toutes informations relatives au projet pourront être demandées auprès de la société SUN’R POWER, sise 36 rue Brunel à Paris en contactant monsieur David BRETON, chef de projets, par téléphone au 04.78.71.19.95 ou par messagerie à l’adresse [email protected], en spécifiant en objet « enquête publique – projet de centrale solaire Marcoing ».

A l’expiration du délai d’enquête publique, le commissaire-enquêteur établira son rapport et ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter ces documents déposés en mairie de Marcoing, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, ainsi que sur son site internet et sur celui de la communauté d’agglomération de Cambrai. Les documents seront par ailleurs consultables à la sous-préfecture de Cambrai et sur le site internet des services de l’Etat dans le Nord.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Marcoing se prononcera, par délibération, sur l’approbation de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, par déclaration de projet, et réaffirmera le caractère d’intérêt général attaché au projet, conformément à l’article L. 153-58 du code de l’urbanisme.

Monsieur le préfet du Nord statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire, en application des articles L. 422-2 et R. 422-2 du code de l’urbanisme, à compter du caractère exécutoire de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Marcoing.

Lille, le 20 Juin 2025

Pour le préfet du Nord et par délégation,

Le secrétaire général 

Pierre MOLAGER