Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Octeville-sur-Mer

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

PLAN D'URBANISME D'OCTEVILLE-SUR-MER

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN

COMPATIBILITE DU PLU N°3

Le Président de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole, a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique, relative à la Déclaration de projet, emportant mise en compatibilité n°3 du Plan Local d’Urbanisme d’Octeville-sur-Mer. Cette procédure d'intérêt général vise à permettre la réalisation d'une opération mixte d'habitat, sur le site de la Prairie, situé au nord-est de la commune. L’enquête publique se déroulera du lundi 23 juin 2025, 14h00 au mercredi 23 juillet 2025, 18h00, soit 30 jours consécutifs. Le dossier, accompagné de l’arrêté d’enquête publique et des avis éventuels émis par l’autorité environnementale, les personnes publiques associées et la commune, est consultable sur : www.lehavreseinemetropole.fr et www.octevillesurmer.fr, ainsi que dans sa version papier et sur un poste informatique. Pendant toute la durée de l’enquête, celui-ci sera consultable :

• En version numérique sur les sites internet : www.lehavreseinemetropole.fr rubrique Actualités et www.octevillesurmer.fr

• En version papier : un dossier complet sera disponible à l’Hôtel de la Communauté urbaine, siège de l’enquête, situé au 19 rue Georges Braque au Havre et à la Mairie d’Octeville-sur-Mer, lieu d’enquête, située, Place Général de Gaulle, 76 930 Octeville-sur-Mer, aux jours et heures d’ouverture habituels. Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :

• Par voie numérique, par courrier électronique, à

l’adresse de messagerie suivante : [email protected]

• Par voie manuscrite, sur un registre papier, mis à la disposition du public au siège de l’enquête, à l’Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque au Havre et sur le lieu de l’enquête, à La Mairie d’Octeville-sur-Mer, située Place du Général de Gaulle, 76 930 Octeville-sur-Mer, aux jours et heures d’ouverture habituels ;

• Par courrier adressé par voie postale à la commissaire enquêtrice, au siège de l'enquête publique : Madame la commissaire enquêtrice Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°3 du PLU d’Octeville-sur-Mer, Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex.

Les observations du public, formulées par courrier électronique, sur le registre en format papier et par courrier postal, seront versées régulièrement, et seront consultables par tous sur le site internet de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole. Les dépositions peuvent se faire pendant la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le

public est informé, que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

La commissaire enquêtrice assurera 4 permanences :

- lundi 23 juin 2025, de 14h00 à 17h00, à la Mairie

d’Octeville-sur-Mer ;

- mercredi 2 juillet, de 15h00 à 18h00, à la Mairie

d’Octeville-sur-Mer ;

- samedi 19 juillet, de 9h00 à 12h00, à la Mairie

d’Octeville-sur-Mer ;

- mercredi 23 juillet, de 15h00 à 18h00, à la

Mairie d’Octeville-sur-Mer.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de DPMEC n°3, du PLU d’Octeville-sur-Mer, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public, et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire.