Enquête publique environnementale sur le projet d’aménagement du parc d’activités ALATA VI

Direction départementale des territoires

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

PARC D’ACTIVITÉS ALATA VI

COMMUNE DE CREIL

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du mercredi 02 juillet 2025 au vendredi 1er août 2025 17h sur le projet déposé par la société SNC FP Creil (Groupe IDEC) d’aménager le parc d’activités ALATA VI sur la commune de Creil

1. L’enquête publique conjointe porte sur :

• une autorisation environnementale unique au titre des articles L.181-1 à L.181-4 du code de l’environnement avec notamment un volet « loi sur l’eau » (rubrique 2.1.5.0 – Rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel) et un volet

« dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces

animales protégées » ;

• une autorisation d’urbanisme via un Permis d’Aménager (PA n° 060 175 23 T 0001) ;

• une déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU de Creil ;

• le déclassement d’une voie communale et

• l’aliénation d’un chemin rural.

2. L’autorité compétente pour prendre la décision administrative relative à l’autorisation environnementale unique est le préfet de l’Oise, les autres décisions relèvent de la commune de Creil.

3. M André DIETTE, fonctionnaire de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à l’enquête publique. Mme Frédérique FAGES, ingénieure environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour poursuivre l’enquête publique en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

4. Le siège de l’enquête publique environnementale est situé à l’atelier d’urbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil.

5. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, aux dates et heures indiquées ci-dessous :

• le mercredi 2 juillet à l’atelier d’urbanisme de Creil de 9h à 12h ;

• le mercredi 16 juillet à l’atelier d’urbanisme de Creil de 9h à 12h ;

• le jeudi 24 juillet à la mairie de Verneuil en Halatte de 14h à 17h ;

• le vendredi 1er août à l’atelier d’urbanisme de Creil de 14h à 17h.

6. Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise

(https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques/Parc-ALATA-VI dès l’affichage de l’avis et pendant toute la durée de celle-ci.

7. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier et la version numérique pourront être consultés par toute personne

intéressée aux heures habituelles d’ouverture à l’atelier d’urbanisme de la ville de Creil situé au 47 rue Jules Juillet à Creil et en mairie de Verneuil-en-Halatte.

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

– sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en à l’atelier d’urbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, et en mairie de Verneuil-en-Halatte ;

– par courrier adressé à l’atelier d’urbanisme de la ville de Creil, 47 rue Jules Juillet à Creil, à l’attention du commissaire enquêteur ;

– par courrier électronique adressé à : [email protected] (en objet « enquête publique – PARC ALATA VI– Commune de Creil »)

9. A l’issue de l’enquête, les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise :

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Enquete-publique-Eau-et-milieuxaquatiques/Parc-ALATA-VI

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme DENOVILLERS, responsable d’opérations  [email protected] - 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS

06 18 36 27 31